Dernière mise à jour : 14 avril 2026
Life360, Inc. (« Life360 », « nous » ou « notre ») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même.
Nous avons adopté la présente Politique de copiright (DMCA) (la « Politique ») conformément à la loi américaine sur le droit d'auteur à l'ère numérique (« DMCA »), 17 U.S.C. § 512. La présente Politique explique comment nous répondons aux signalements de violation du copyright et comment envoyer une notification ou une contre-notification. Les réclamations relatives à d'autres droits de propriété intellectuelle sont traitées séparément ci-dessous.
La présente Politique s'applique à tous les produits et services de Life360, y compris ceux proposés par les filiales de Life360, ainsi qu'aux services publicitaires exploités sous la marque Nativo.
1. Signalement d'une violation de copyright
Si vous estimez que votre œuvre protégée par copyright a été utilisée d'une manière qui constitue une violation de vos droits, vous pouvez envoyer une notification écrite à notre agent désigné.
Le moyen le plus rapide et le plus simple d'envoyer un signalement DMCA pour violation de copyright à notre agent désigné est d'envoyer un e-mail à l'adresse : dmca@life360.com.
Pour être complet et valide, votre notification doit inclure :
- L'identification de l'œuvre protégée par copyright dont la violation est alléguée, ou, si la notification porte sur plusieurs œuvres, une liste représentative de telles œuvres.
- L'identification du contenu supposé constituer une violation, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de le localiser (par exemple, une URL ou un identifiant de compte tel qu'une adresse e-mail).
- Vos coordonnées, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Si vous déposez une notification au nom d'une entité, veuillez également indiquer le nom de cette entité ainsi que votre titre, poste ou fonction au sein de celle-ci.
- Les déclarations suivantes :
- « Je déclare de bonne foi que l'utilisation des éléments décrits ci-dessus comme portant prétendument atteinte au copyright n'est autorisée ni par le/la titulaire des droits sur la propriété intellectuelle y afférents, ni par son mandataire, ni par la loi. »
- « Les informations contenues dans la présente notification sont exactes. »
- « Je déclare, sous peine de parjure, être le/la titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif y afférent prétendument violé, ou être autorisé(e) à agir au nom dudit/de ladite titulaire en tant que mandataire. »
- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du/de la titulaire du copyright.
Lorsque nous recevons une notification de violation présumée, nous l'examinons et prenons les mesures appropriées, ce qui peut inclure la suppression du contenu ou la désactivation de l'accès audit contenu, ainsi que la notification de la personne ou de l'entité qui l'a publié. Veuillez noter que nous pouvons communiquer votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre notification à la personne ou à l'entité qui a publié le contenu que vous avez signalé.
Si vous souhaitez contacter notre agent désigné par d'autres moyens (plus lents), vous pouvez nous contacter par :
Agent désigné : Life360, Inc.
Courrier : 1900 S. Norfolk Street, #310, San Mateo, CA 94403
Téléphone : 310.658.5221
E-mail : dmca@life360.com
2. Contre-notifications
Si vous avez reçu une notification de Life360 indiquant qu'un contenu a été supprimé suite à une plainte pour violation du copyright, cela signifie que nous avons reçu une notification en vertu de la loi DMCA alléguant que ce contenu portait atteinte à un droit d'auteur. Si vous estimez que le contenu que vous avez publié a été supprimé ou désactivé par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pouvez envoyer un contre-notification à notre agent désigné.
Votre contre-notification doit inclure :
- L'identification du contenu qui a été supprimé ou désactivé, ainsi que l'emplacement où il figurait avant sa suppression.
- Les informations de localisation du contenu avant sa suppression, telles qu'une URL ou un identifiant de compte comme une adresse e-mail.
- Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou suite à une mauvaise identification.
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Si vous déposez une contre-notification au nom d'une entité, veuillez également indiquer le nom de cette entité ainsi que votre titre, poste ou fonction au sein de celle-ci.
- Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence de la Cours fédérale de district pour la juridiction dans laquelle votre adresse est située, ou si votre adresse est située en dehors des États-Unis, de toute juridiction dans laquelle Life360 peut se trouver, et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne ou de l'entité ayant fourni la notification initiale.
- Votre signature physique ou électronique.
3. Politique relative aux contrevenants récidivistes
Life360 a adopté une politique visant à résilier, dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, les comptes des utilisateurs contrevenants récidivistes. Nous pouvons également suspendre ou restreindre l'accès aux Services, supprimer du contenu sur l'ensemble de nos Services, ou prendre d'autres mesures appropriées conformément à nos Conditions de service. Ladite politique s'applique à l'ensemble des services exploités par Life360, notamment Life360, Tile, Jiobit et Nativo.
4. Utilisation abusive de la présente procédure
Veuillez noter qu'en vertu de la loi DMCA, toute personne qui déclare sciemment et de manière substantiellement inexacte qu'un contenu porte atteinte au droit d'auteur, ou qu'un contenu a été supprimé par erreur ou suite à une mauvaise identification, peut être tenue responsable. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées en réponse à tout abus de la présente procédure.
5. Autres réclamations relatives à la propriété intellectuelle
La présente Politique s'applique aux réclamations pour violation du droit d'auteur en vertu de la loi DMCA.
Si vous estimez qu'un contenu disponible via les Services porte atteinte à d'autres droits de propriété intellectuelle, tels que la marque commerciale, vous pouvez envoyer une notification en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus. Veuillez inclure suffisamment d'informations pour nous permettre de comprendre et d'évaluer votre réclamation.
Life360 examinera lesdites notifications et prendra les mesures qu'elle jugera appropriées conformément à la législation applicable et à ses Conditions de service. Life360 ne s'engage pas à prendre une mesure particulière en réponse auxdites notifications.